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Que faire face à un héritier récalcitrant ?

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
FAQ

La gestion des successions peut parfois se révéler complexe, notamment lorsque l'un des héritiers décide de bloquer le processus. En effet, il est courant que certains héritiers demeurent « taisants », c'est-à-dire qu'ils ne se manifestent pas pour accepter l'héritage, ce qui empêche le notaire de régler la succession.

Existe-t-il des solutions face à cette situation ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce blocage : contentieux autour du testament, suspicion de donation déguisée, détournement d’actif successoral ou simplement un contexte familial. Un avocat spécialisé en droit des successions pourra analyser la situation et proposer des solutions adaptées : proposer une médiation judiciaire ou une médiation conventionnelle, demander le règlement d’une indemnité d’occupation, demander l’autorisation de vendre sans l’accord de tous les héritiers,

Que faire en cas de différend concernant un bien immobilier dans le cadre d’une succession ?

Si le différend concerne un bien immobilier, il est possible de désigner un mandataire successoral pour gérer la succession en cas de désaccord entre les héritiers. Dans ce type de situation, le notaire n’a pas le pouvoir d’intervenir seul pour résoudre le conflit.

L’article 814-1 du Code civil, va permettre de demander au juge la désignation de ce mandataire, qui aura pour mission d’administrer et de liquider la succession, en veillant à la protection des biens jusqu’à la résolution du différend.

Sous certaines conditions, des héritiers peuvent être autorisés à vendre seuls un immeuble sans l’accord de tous les héritiers.

Un héritier peut-il être contraint de prendre une décision sur l'acceptation de l'héritage ?

Oui, l’article 771 du Code civil prévoit qu’un héritier peut être contraint de prendre une décision concernant l’acceptation de la succession dans un délai de quatre mois après l’ouverture de celle-ci.

Spécialiste du droit de la famille, des successions et du patrimoine, le Cabinet Constant & Associés se tient à votre disposition pour vous apporter une assistance juridique dans ces démarches et vous conseiller.
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