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Donations : comment traiter ses enfants de manière égalitaire ?

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
FAQ

Question : “J’ai donné 100.000 € à chacun de mes enfants dans le cadre d’un don manuel. Suis je certain qu’il n’y aura pas de problème lors de ma succession ?”

Réponse :  “ Lors de votre succession, chacun de vos enfants devra faire un rapport à la succession des sommes reçus lors de la donation, et pour réaliser ce rapport, il devra être pris en compte, non pas le montant des sommes reçues à la date de la donation mais la valeur des biens au jour du décès.
Ainsi si un enfant a investi cette somme dans un bien immobilier, il devra rapporter la valeur du montant investi dans cet immeuble, or ce montant peut avoir pris de la valeur entre la date de la donation et le jour du décès. Le rapport donc être inégal pour chacun des enfants, de sorte que les droits dans votre succession ne seront pas nécessairement les mêmes.

Il vaut mieux faire donc une donation partage entre vos futurs héritiers, par acte notarié, en leur donnant des lots de même valeur. Cette donation partage permettra de “figer” les donations.
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