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Déblocage de succession : Que faire face à un héritier récalcitrant ?

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
Actualités

La gestion des successions peut parfois se révéler complexe, notamment lorsque l'un des héritiers décide de bloquer le processus. En effet, il peut arriver que certains héritiers demeurent « taisants », c'est-à-dire qu'ils ne se manifestent pas pour accepter ou non l'héritage, ce qui bloque les opérations de partage.
Si vous vous retrouvez dans cette situation, il est crucial de comprendre les recours possibles pour débloquer la succession.
Le cabinet CONSTANT & ASSOCIES est spécialisé dans ce domaine et saura vous guider efficacement.

Identifier les causes du blocage

Plusieurs raisons peuvent expliquer le blocage d’une succession :
  • Contentieux autour d’un testament : un héritier peut contester la validité d’un testament.
  • Suspicion de donation déguisée ou de dons non déclarés : un héritier pourrait contester une donation faite par le défunt.
  • Détournement d’actif successoral : il s’agit par exemple d’un contrat d’assurance vie souscrit dans des conditions contestables.
Un avocat compétent en droit des successions pourra identifier ces raisons et proposer les solutions adéquates.

Solutions légales pour débloquer la succession

La désignation d’un mandataire successoral

En cas de mésentente entre les héritiers, le notaire ne peut intervenir de lui-même pour régler le blocage. Cependant, l’article 814-1 du Code civil permet à un héritier de demander au juge la désignation d’un mandataire successoral.
Ce mandataire aura pour mission d’administrer et de liquider la succession, protégeant ainsi les biens jusqu’à la résolution du conflit.
Cette procédure est particulièrement utile lorsque la mésentente entre les héritiers nuit aux actifs de la succession.

La sommation d’opter

Selon l’article 771 du Code civil, un héritier peut être sommé de prendre une décision quant à l’acceptation de la succession quatre mois après l’ouverture de celle-ci.
Si, à l’expiration de ce délai, l’héritier ne se prononce pas, un acte extrajudiciaire, signifié par huissier, peut le contraindre à opter.
Il aura alors deux mois pour répondre, sous peine d’être réputé accepter la succession purement et simplement, et de supporter les dettes éventuelles.

Résolution amiable et judiciaire

Déblocage amiable :

Lorsque les héritiers parviennent à s’entendre, le partage peut être réalisé à l’amiable sous la supervision du notaire. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat expérimenté est souvent nécessaire pour faciliter les négociations et assurer que les droits de chacun soient respectés.

Déblocage judiciaire :

En l’absence d’accord, le partage judiciaire peut être demandé. Ce partage est nécessaire lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il y a des contestations. Le recours à un avocat est alors indispensable pour initier et suivre cette procédure.

Face à une succession bloquée par un héritier, plusieurs recours légaux sont disponibles pour débloquer la situation. Le cabinet CONSTANT & ASSOCIES, spécialisé en droit successoral, est votre meilleur allié pour naviguer dans ces procédures complexes et assurer la protection de vos intérêts.
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