LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Comment est fixée la résidence des enfants ?

Comment est fixée la résidence des enfants ?

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
FAQ

Lors d'une procédure de divorce ou de séparation, la résidence de l'enfant est fixée selon deux scénarios ;
  • Si les parents sont d'accord, la résidence est définie dans la convention de divorce ou la convention parentale, homologuée par le juge aux affaires familiales, 
  • En cas de désaccord entre les parents, le juge fixe la résidence de l'enfant.
L'enfant peut résider alternativement chez chacun des parents (résidence alternée). Il peut également résider principalement chez l'un des parents, avec des droits de visite et d’hébergement pour l'autre parent (résidence habituelle fixée chez un parent) 

En cas exceptionnel, le juge aux affaires familiales peut décider de fixer provisoirement la résidence chez un tiers, généralement un membre de la famille, ou dans un établissement d'éducation.


Critères de fixation de la résidence des enfants 


Les besoins de l'enfant sont prioritaires et peuvent inclure le maintien des repères habituels, ne pas être séparé de ses frères et sœurs, un suivi scolaire par le parent le plus disponible, la sécurité et le confort avec le parent hébergeant – etc.

Il existe autant de critère qu’il existe d’enfants. Aucun critère n’est fixé précisément par la loi. 

Le juge évalue l'intérêt supérieur de l'enfant, en ayant recours à enquêtes sociales et des auditions d'enfants pour prendre sa décision, s’il l’estime utile. 

Nota bene : il est possible de demander une modification de la résidence de l’enfant et du droit de visite et d’hébergement, dès lors qu’intervient un élément nouveau dans la situation de l’enfant ou des parents. 
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK